Mizoatelier invites anyone who has connected to its online store to carefully read the following General Conditions of Sale before placing any order.
En confirmant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité. Mizoboutik peut être amené à modifier ces Conditions Générales de Vente, il est donc indispensable qu’elles soient lues avant toute confirmation de commande.
These General Terms and Conditions of Sale apply to all orders placed on the Mizoatelier site and for all items and services offered on the site.
Article 1 – Présentation de la Société : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Margaux Carré “Mizoboutik” est enregistrée sous le numéro SIREN : 83810524500016
mizoatelier.com est un site Internet édité par l’auto-entreprise Margaux Carré dont le siège social se situe à Aix-en-provence, 13100, France .
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Margaux Carré (ci-après désignée par « L’AUTO-ENTREPRISE ») sur mizoatelier.com (ci-après désigné par le «Site internet»).
Le nom commercial de la société est mizoatelier.
Article 2 – Produits
2.1 – Caractéristique des produits
Mizoatelier provides its Customers with technical and practical information on each Product sheet.
Chaque pièce présenté sur le site sont uniques. Des variations et imperfections peuvent être présentes.
Le Client est tenu de consulter le descriptif de chaque produit afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.
2.2 – Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros.
Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :
Les prix de vente indiqués sont des prix TTC, la TVA n’est pas applicable.
Les prix sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le prix de vente des produits peut être modifié par le Vendeur à tout moment.
2.3 – Disponibilité des produits
La disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la page du produit concerné. Seuls les articles figurant sur le site mizoatelier.com et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendu au Client.
2.4 – Objets envoyés dans le cadre des abonnements
Les objets envoyés aux membres dans le cadre des abonnements "Le Courrier de Mizo" sont décrits sur la page dédiée aux abonnements. Ces objets sont soumis aux mêmes conditions de vente que les autres produits proposés sur le site mizoatelier.com.
Article 3 – Commande
3.1 – Conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton «Commander».
Vous serez invité à remplir votre adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
3.2 – Modification de commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).
Par email : [email protected]
3.3 – Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, mizoatelier.com ne mémorise pas les détails bancaires.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera l’annulation immédiate de la vente.
3.4 – Commande d'abonnements
Pour souscrire à un abonnement, le membre doit sélectionner le niveau d'abonnement souhaité et suivre les instructions sur la page dédiée aux abonnements. Le paiement de l'abonnement doit être validé pour que l'abonnement soit effectif.
Article 4 – Réserve de propriété
Mizoatelier retains full ownership of the products sold until full payment of the price, in principal, costs and taxes included.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter de leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Modalités de livraison
Livraison désigne la livraison physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et dans l'Union Européenne.
For reasons, in particular security, Mizoatelier will not process any order for which a hotel, a post office box or a Cedex address is provided.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Mizoboutik ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).
Les délais moyens constatés sont de 2 à 8 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'utilisateur remboursé.
A la livraison de son colis, le Client est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande ainsi que l'état de l'emballage et de la marchandise.
Article 6 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 7 – Droit de rétractation : Garantie et retour
7.1 – Withdrawal
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour informer Mizoboutik de sa décision de se rétracter à compter du jour de la livraison. Il dispose également d'un délai de 7 jours pour retourner son bien à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste.
Passé le délai mentionné ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
For any return made under the right of withdrawal, Mizoatelier invites the Customer to send an email to [email protected] with:
Numéro de commande et date
Date de réception de la commande
Item reference, color and size if needed
Référence article, couleur et taille si besoin
Nom, adresse et e-mail du client
et son intention de rétractation en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les produits concernés à Mizoboutik. Nous recommandons au client d'utiliser un service de « suivi de colis ». En cas de litige, une preuve d'expédition pourra être demandée au Client.
Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets avec les informations de l'acheteur.
7.2 – Rétractation des abonnements
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les objets envoyés dans le cadre des abonnements "Le Courrier de Mizo", étant personnalisés et fabriqués sur commande, ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Le membre peut toutefois résilier son abonnement à tout moment via son compte sur le site mizoatelier.com. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, et le membre ne recevra plus les objets prévus pour les périodes suivantes.
Article 8 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès du Vendeur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Article 10 – Subscriptions
10.1 – Presentation of the subscription service: Le courrier du mois
Mizoatelier offers a subscription service named “Le courrier du mois” This service allows members to subscribe to receive exclusive rewards, including the delivery of objects to their home for certain subscription tiers.
10.2 – Subscription tiers and rewards
The “Le courrier du mois” subscription service includes three subscription tiers. For two of the three tiers, members will receive exclusive objects delivered to their home. Details of the rewards for each subscription tier are available on the dedicated subscription page on the mizoatelier.com website.
10.3 – Subscription conditions
Subscription to the “Le courrier du mois” service is subject to these General Conditions of Sale. By subscribing, the member accepts these conditions in full. Mizoatelier reserves the right to modify the subscription conditions at any time. Modifications will be communicated to members by email.
10.4 – Payment and renewal
Payment for the subscription is made by credit card. The subscription is automatically renewed at the end of each subscription period, unless canceled by the member. The member can cancel their subscription at any time via their account on the mizoatelier.com website.
10.5 – Delivery of rewards
Objects sent as part of the subscription rewards will be delivered to the address provided by the member upon subscription. Delivery times are the same as those mentioned in Article 5 – Delivery Terms. Mizoatelier cannot be held responsible for delivery delays due to circumstances beyond its control.
10.6 – Liability
Mizoatelier cannot be held responsible for the non-performance of the subscription contract in the event of force majeure, disruption or strike, in particular of postal services and means of transport and/or communications, flooding, fire, or other unforeseen events.
Article 11 – Personal data
Le traitement des informations nominatives et nominatives transmises par le Client, notamment lors de la création de son compte client, répond aux normes du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en application de l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.