Mizoatelier invites anyone who has connected to its online store to carefully read the following General Conditions of Sale before placing any order.<\/p>\n\n\n\n
En confirmant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les accepte dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Mizoboutik peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, il est donc indispensable qu\u2019elles soient lues avant toute confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n
These General Terms and Conditions of Sale apply to all orders placed on the Mizoatelier site and for all items and services offered on the site.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 \u2013 Pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9 : IDENTIFICATION DU VENDEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n Margaux Carr\u00e9 \u201cMizoboutik\u201d est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN : 83810524500016<\/p>\n\n\n\n mizoatelier.com est un site Internet \u00e9dit\u00e9 par l\u2019auto-entreprise Margaux Carr\u00e9 dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 Aix-en-provence, 13100, France .<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es par les \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions selon lesquelles sont r\u00e9alis\u00e9es les ventes de produits et services propos\u00e9s par Margaux Carr\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab L\u2019AUTO-ENTREPRISE \u00bb) sur mizoatelier.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par le \u00abSite internet\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Le nom commercial de la soci\u00e9t\u00e9 est mizoatelier.<\/p>\n\n\n\n Article 2 \u2013 Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1 \u2013 Caract\u00e9ristique des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mizoatelier provides its Customers with technical and practical information on each Product sheet.<\/p>\n\n\n\n Chaque pi\u00e8ce pr\u00e9sent\u00e9 sur le site sont uniques. Des variations et imperfections peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Le Client est tenu de consulter le descriptif de chaque produit afin de prendre connaissance de ses caract\u00e9ristiques, et \u00e9ventuellement de ses conditions d\u2019utilisation et d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n Les photographies illustrant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les produits ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n\n\n\n Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des r\u00e9glages de votre \u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n 2.2 \u2013 Prix des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p>\n\n\n\n Livraison en France M\u00e9tropolitaine et Union Europ\u00e9enne :<\/p>\n\n\n\n Les prix de vente indiqu\u00e9s sont des prix TTC, la TVA n\u2019est pas applicable.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont mentionn\u00e9s en Euros mais ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s sur le Site internet, au cours du processus d\u2019achat, avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le prix de vente des produits peut \u00eatre modifi\u00e9 par le Vendeur \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n 2.3 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n La disponibilit\u00e9 ou l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit est mentionn\u00e9e clairement sur la page du produit concern\u00e9. Seuls les articles figurant sur le site mizoatelier.com et identifi\u00e9s comme disponibles au jour de la commande peuvent \u00eatre vendu au Client.<\/p>\n\n\n\n 2.4 \u2013 Objets envoy\u00e9s dans le cadre des abonnements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les objets envoy\u00e9s aux membres dans le cadre des abonnements \"Le Courrier de Mizo\" sont d\u00e9crits sur la page d\u00e9di\u00e9e aux abonnements. Ces objets sont soumis aux m\u00eames conditions de vente que les autres produits propos\u00e9s sur le site mizoatelier.com.<\/p>\n\n\n\n Article 3 \u2013 Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1 \u2013 Conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour passer commande, le consommateur, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique ensuite sur le bouton \u00abCommander\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Vous serez invit\u00e9 \u00e0 remplir votre adresse \u00e9lectronique puis compl\u00e9ter les informations de Livraison n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne exp\u00e9dition de votre commande : pays d\u2019exp\u00e9dition, civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, t\u00e9l\u00e9phone et adresse de Livraison.<\/p>\n\n\n\n Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Confirmer la commande \u00bb, le consommateur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande.<\/p>\n\n\n\n La commande n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter de la validation du paiement.<\/p>\n\n\n\n La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des CGV et forme le contrat. 3.2 \u2013 Modification de commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute modification de commande par le consommateur apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l\u2019acceptation du vendeur professionnel. Par email : mizoatelier@hotmail.com<\/p>\n\n\n\n 3.3 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le paiement des achats s\u2019effectue au moyen d\u2019une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d\u2019un paiement par carte bancaire, les cartes accept\u00e9es sont : Visa et MasterCard.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations de ses Clients, mizoatelier.com ne m\u00e9morise pas les d\u00e9tails bancaires.<\/p>\n\n\n\n L\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter les sommes dues entrainera l\u2019annulation imm\u00e9diate de la vente.<\/p>\n\n\n\n 3.4 \u2013 Commande d'abonnements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour souscrire \u00e0 un abonnement, le membre doit s\u00e9lectionner le niveau d'abonnement souhait\u00e9 et suivre les instructions sur la page d\u00e9di\u00e9e aux abonnements. Le paiement de l'abonnement doit \u00eatre valid\u00e9 pour que l'abonnement soit effectif.<\/p>\n\n\n\n Article 4 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mizoatelier retains full ownership of the products sold until full payment of the price, in principal, costs and taxes included.<\/p>\n\n\n\n En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration) concernant les Produits livr\u00e9s \u00e0 compter de leur livraison \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Article 5 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Livraison d\u00e9signe la livraison physique du Produit au Client (la \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). Les d\u00e9lais moyens constat\u00e9s sont de 2 \u00e0 8 jours pour une livraison \u00e0 domicile. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l'utilisateur rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n A la livraison de son colis, le Client est tenu de v\u00e9rifier l'exactitude de sa commande ainsi que l'\u00e9tat de l'emballage et de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n Article 6 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l'inex\u00e9cution du contrat conclu \u00e0 l'occasion de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie.<\/p>\n\n\n\n Article 7 \u2013 Droit de r\u00e9tractation : Garantie et retour<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1 \u2013 Withdrawal<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client dispose d'un d\u00e9lai de 14 jours pour informer Mizoboutik de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter \u00e0 compter du jour de la livraison. Il dispose \u00e9galement d'un d\u00e9lai de 7 jours pour retourner son bien \u00e0 compter de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9ception, la r\u00e9ception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqu\u00e9 lors de la commande : domicile, bureau de poste.<\/p>\n\n\n\n Pass\u00e9 le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, le droit de r\u00e9tractation devient irr\u00e9m\u00e9diablement caduc.<\/p>\n\n\n\n For any return made under the right of withdrawal, Mizoatelier invites the Customer to send an email to mizoatelier@hotmail.com with:<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de commande et date Il est entendu que les produits seront retourn\u00e9s intacts, propres et complets avec les informations de l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n 7.2 \u2013 R\u00e9tractation des abonnements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas aux biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. Par cons\u00e9quent, les objets envoy\u00e9s dans le cadre des abonnements \"Le Courrier de Mizo\", \u00e9tant personnalis\u00e9s et fabriqu\u00e9s sur commande, ne peuvent faire l'objet d'une r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Le membre peut toutefois r\u00e9silier son abonnement \u00e0 tout moment via son compte sur le site mizoatelier.com. La r\u00e9siliation prendra effet \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'abonnement en cours, et le membre ne recevra plus les objets pr\u00e9vus pour les p\u00e9riodes suivantes.<\/p>\n\n\n\n Article 8 \u2013 Informatique et Libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations recueillies par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de sa commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'opposition et de suppression des donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n Article 10 \u2013 Subscriptions<\/strong><\/p>\n\n\n\n 10.1 \u2013 Presentation of the subscription service: Le courrier du mois<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mizoatelier offers a subscription service named “Le courrier du mois” This service allows members to subscribe to receive exclusive rewards, including the delivery of objects to their home for certain subscription tiers.<\/p>\n\n\n\n 10.2 \u2013 Subscription tiers and rewards<\/strong><\/p>\n\n\n\n The “Le courrier du mois” subscription service includes three subscription tiers. For two of the three tiers, members will receive exclusive objects delivered to their home. Details of the rewards for each subscription tier are available on the dedicated subscription page on the mizoatelier.com website.<\/p>\n\n\n\n 10.3 \u2013 Subscription conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Subscription to the “Le courrier du mois” service is subject to these General Conditions of Sale. By subscribing, the member accepts these conditions in full. Mizoatelier reserves the right to modify the subscription conditions at any time. Modifications will be communicated to members by email.<\/p>\n\n\n\n 10.4 \u2013 Payment and renewal<\/strong><\/p>\n\n\n\n Payment for the subscription is made by credit card. The subscription is automatically renewed at the end of each subscription period, unless canceled by the member. The member can cancel their subscription at any time via their account on the mizoatelier.com website.<\/p>\n\n\n\n 10.5 \u2013 Delivery of rewards<\/strong><\/p>\n\n\n\n Objects sent as part of the subscription rewards will be delivered to the address provided by the member upon subscription. Delivery times are the same as those mentioned in Article 5 \u2013 Delivery Terms. Mizoatelier cannot be held responsible for delivery delays due to circumstances beyond its control.<\/p>\n\n\n\n 10.6 \u2013 Liability<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mizoatelier cannot be held responsible for the non-performance of the subscription contract in the event of force majeure, disruption or strike, in particular of postal services and means of transport and\/or communications, flooding, fire, or other unforeseen events.<\/p>\n\n\n\n Article 11 \u2013 Personal data<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le traitement des informations nominatives et nominatives transmises par le Client, notamment lors de la cr\u00e9ation de son compte client, r\u00e9pond aux normes du R\u00e8glement n\u00b02016\/679, dit R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n\n\n Le Client dispose \u00e0 tout moment d'un droit d'acc\u00e8s, de modification, de rectification ou de suppression de ses donn\u00e9es personnelles en application de l'article 34 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mizoatelier invites anyone who has connected to its online store to carefully read the following General Conditions of Sale before placing any order. 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Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur professionnel se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter au produit command\u00e9 les modifications qui sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).<\/p>\n\n\n\n
Les Produits achet\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France et dans l'Union Europ\u00e9enne.
For reasons, in particular security, Mizoatelier will not process any order for which a hotel, a post office box or a Cedex address is provided.
Les Produits sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'adresse de Livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.
En cas d'erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du Client, Mizoboutik ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l'impossibilit\u00e9 de livrer le ou les Produit(s) command\u00e9(s).<\/p>\n\n\n\n
Date de r\u00e9ception de la commande
Item reference, color and size if needed
R\u00e9f\u00e9rence article, couleur et taille si besoin
Nom, adresse et e-mail du client\net son intention de r\u00e9tractation en indiquant le num\u00e9ro de sa commande et les produits concern\u00e9s.
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit retourner, \u00e0 ses frais, le ou les produits concern\u00e9s \u00e0 Mizoboutik. Nous recommandons au client d'utiliser un service de \u00ab suivi de colis \u00bb. En cas de litige, une preuve d'exp\u00e9dition pourra \u00eatre demand\u00e9e au Client.<\/p>\n\n\n\n